Conditions Générales des Ventes

Dernière mise à jour : 18 avril 2012

Préambule

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente du Site Cannelures & Cie, et déclare expressément les accepter irrévocablement et sans réserve.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ainsi, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat du Client.

Sommaire

Afin d'en faciliter la lecture et la consultation, les articles des CGV sont en lien ci-dessous

Art 1 Objet

Art 2 Généralités

Art 3 Relation Client

Art 4 Produits

Art 5 Prix

Art 6 Commande

Art 7 Paiement

Art 8 Livraison des produits

Art 9 Délai de rétractation

Art 10 Garantie légale

Art 11 Règles relatives aux stages

Art 12 Force majeure

Art 13 Remboursement

Art 14 Propriété intellectuelle

Art 15 Données à caractère personnel

Art 16 Fonctionnement et utilisation du Site

Art 17 Droit applicable, réclamations et litiges